Le financement des campagnes électorales
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Personnes physiques et entreprises participent au financement des campagnes des candidats, et l'objet de ce livre est d'en présenter les règles, aux praticiens comme aux citoyens, tant dans leur aspect très pratique, qu'en le rattachant à la vision d'ensemble des textes. La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques en constitue le dispositif, des lois du 11 mars 1988 relatives à la transparence financière de la vie politique, aux lois du 10 mai 1990 concernant les élections du président de la République et des députés, et du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. La législation est récente, et n'a pas encore reçu une forme achevée. Les lois des 19 et 20 janvier 1995 viennent de la modifier et notamment de supprimer les dons émanant des personnes morales et par conséquent des entreprises.
| رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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| شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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| D352 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |