Les fondements constitutionnels des finances publiques

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Chaque discipline juridique comporte désormais un certain nombre de principes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et dont la connaissance est indispensable à une bonne compréhension de la matière. Cette évolution, qui a entraîné un véritable bouleversement au sein de l'ordre juridique, s'est manifestée avec une force particulière au sein des finances publiques. Ceci tient au fait que les principes et règles de valeur constitutionnelle sont ici particulièrement nombreux et que la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel y est très abondante. L'étude des fondements constitutionnels des finances publiques montre aussi l'importance jouée par la jurisprudence budgétaire constitutionnelle dans l'équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement et par la jurisprudence fiscale constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux du contribuable. Cette constitutionnalisation et cette juridicisation de la matière des finances publiques se sont traduites par un renforcement des principes démocratiques et de l'Etat de droit.

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