La notion de séparation des pouvoirs dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958
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Eté 1958 : le gouvernement du général de Gaulle est habilité par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 à proposer à la France le projet d'une nouvelle constitution, sous réserve de l'avis d'un Comité consultatif constitutionnel et de l'avis du Conseil d'Etat. Les échanges d'idées sont nombreux, les débats denses et on voit réapparaître, au cours des discussions, sous l'impulsion gouvermentale et plus précisément du général de Gaulle, la notion de " séparation des pouvoirs ". Thème savant, philosophique et classique, il lui fut réservé un accueil contrasté : parlementaires, professeurs, technocrates et Président du Conseil ont chacun leur opinion. Alors que certains s'étonnent de la réapparition de ce " vieux principe ", d'autres cherchent à lui donner un sens plus moderne, d'autres encore vont habilement s'en servir pour mettre en avant leurs idées politiques. A la lumière des documents écrits qui entourèrent l'élaboration de la Constitution, réunis et publiés par la Documentation Française en 1988 et jusque-là pour la plupart inédits, on découvre quels furent l'accueil, l'interprétation et l'utilisation du principe de " séparation des pouvoirs ", à travers les " travaux préparatoires " de notre actuelle Constitution.
رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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D392 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |