Libertés et droits fondamentaux
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Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines. De multiples textes les consacrent : on les trouvera ici réunis, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de pactes des Nations unies, du traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Introduction et commentaires, rédigés par des spécialistes de l'université de Paris I, les présentent et expliquent en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leur insertion dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers. Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujourd'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.
| رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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| شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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| Dp143 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |