Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998

أنظر المزيد أنظر أقل

عرض الملخص

Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité, du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans une matière où l'intervention prétorienne du juge occupe une place privilégiée. Il reste que certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre. La définition du revirement de jurisprudence amène à préciser ses deux composants : les éléments matériel et moral. Ceci ne règle pour autant pas les difficultés de connaissance des revirements par la doctrine. Cette connaissance débouche d'ailleurs éventuellement sur une critique doctrinale du principe et des modalités des évolutions décidées par le juge administratif, ce qui doit susciter une atténuation et même, dans une certaine mesure, un rejet de ces attaques. Les causes et les modalités de réalisation des revirements montrent des traits de permanence intéressants sur une période de deux cents ans, mais traduisent aussi l'émergence de nouvelles influences, constitutionnelles et européennes notamment. Le grand nombre de revirements de jurisprudence, remis en perspective dans un contexte global, ne permet pas de conclure sur un constat d'une instabilité excessive et condamnable des principes appliqués par le juge administratif.

انظر قائمة المحتويات