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Grands textes de droit de l'Union européenne

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

المؤلف :

الناشر :

تاريخ النشر :

1999

ردمك :

2247033830
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Le droit de l'Union européenne prend une importance croissante dans la vie quotidienne des juristes. Le nombre et le volume des textes produits par les institutions européennes rendent cependant leur accès difficile. Cet ouvrage permet de regrouper les textes les plus importants de ce droit. Il réunit les traités de l'Union, les protocoles et déclarations, les textes régissant le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que l'essentiel des textes relatifs aux différentes politiques européennes : libre circulation des marchandises et des hommes, politique agricole, concurrence, transport, politique sociale et fiscale, etc. Les textes reproduits sont aussi bien ceux issus du Traité de l'Union que ceux du droit dérivé : règlements, directives, et décisions de la Cour de justice des communautés européennes. Un ouvrage indispensable pour avoir rapidement sous la main les textes et décisions les plus importants du droit de l'Union européenne. Il est impossible de prétendre à une quelconque exhaustivité en la matière : l'ouvrage présente les bases qui ne peuvent être ignorées des juristes. Par son caractère synthétique, il intéressera aussi bien les étudiants que les praticiens, ainsi que les personnes qui préparent des concours administratifs. Cette cinquième édition intègre les modifications importantes apportées par le Traité d'Amsterdam. --Dominique Vrac

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D489 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
Dubouis, L. (1999). Grands textes de droit de l'Union européenne . Dalloz;