La protection constitutionnelle des droits et des libertés
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aura bientôt deux cents ans. Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine ? Tel est l'objet du présent ouvrage ; il rend compte pour l'essentiel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel; il constitue donc le complément indispensable et détaillé du volume que le professeur François Luchaire a consacré chez le même éditeur, au Conseil constitutionnel. En même temps il apporte au tableau très complet des droits et libertés qui, à la fin de notre siècle, caractérisent la société française. Le droit d la Liberté - Le droit d l'Egalité - Le droit d la Propriété - Le droit d la Dignité - Le droit d la Sûreté - Le droit d la Démocratie. Biographie de l'auteur
رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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D507 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح | ||
D284 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |