Parlement européen et droit parlementaire
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A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son c?ur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.
| رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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| شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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| D1231 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح | ||
| D1357 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |