La sélection des pouvoirs à la Cour de cassation
نوع الوثيقة :
كتاب
اللغة :
فرنسية
المؤلف :
الناشر :
تاريخ النشر :
2005
ردمك :
271785116X
عرض الملخص
La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.
رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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D1455 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |
AMRANI MEKKI, S. (2005). La sélection des pouvoirs à la Cour de cassation . économica;