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Droit du contentieux constitutionnel

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

الطبعة :

7ème édition

الناشر :

تاريخ النشر :

/1995/2006

ردمك :

2707614408
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

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D1573 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D172 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D1166 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D1280 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D1326 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
Dominique, R. & Georges, V. (/1995/2006). Droit du contentieux constitutionnel (7ème édition) . Montchrestien; Editions DELTA;