Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'Outre-Mer Français du XVIIe à 1962
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La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'Empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : depuis plusieurs mois, la colonisation occupe le débat public et fait l'objet d'un examen particulièrement critique. On s'attache aujourd'hui à démythifier la « mission civilisatrice » en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, la violence, économique ou guerrière, n'a pas été l'unique principe de la colonisation. La sujétion des peuples d'outre-mer, caractéristique essentielle du fait colonial, a pu être obtenue par des voies moins directes . le colonisateur a pu faire usage d'armes plus pacifiques et mobiliser, effectivement, des pans entiers de la civilisation française. Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion de peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit . de fait, le droit d'outre-mer constituait, à l'apogée de l'Empire, un édifice particulièrement imposant. Comment, une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ? La question vaut pour le droit public plus encore que pour le droit privé. De ce point de vue, il était tentant de mettre en lumière, sur la longue durée, le rôle que le Conseil d'ةtat a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années, qui vont approximativement de la mi-XIXe siècle à la mi-XXe siècle et que leurs progrès sont allés, pour ainsi dire, main dans la main. On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui constitue un terrain d'enquête passionnant pour l'histoire politique et culturelle de la France . il y avait là matière à réflexions. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'ةtat.
| رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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| D1348 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |