Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel
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Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité Contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'« indirect » -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de « direct » - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, parait alors respecter l'irréductibilité du politique.
| رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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| شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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| D676-2 | ورقي | externe | متاح | |||
| D676 | ورقي | externe | متاح | |||
| D676-3 | ورقي | externe | متاح |