Page de Garde

Conseil constitutionnel et service public

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

المؤلف :

الناشر :

تاريخ النشر :

1994

ردمك :

2275003622
أنظر المزيد

عرض الملخص

Cet ouvrage a pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de " crise du service public ". Dans cette perspective, cette étude fait apparaître les éléments de réponse apportés par le juge constitutionnel en particulier avec la découverte d'une nouvelle notion, celle de " services publics constitutionnels ", ou encore concernant la fonction du service public ou son régime juridique. En cela, l'auteur montre que la participation du Conseil constitutionnel à la reconstruction du service public est décisive.

انظر قائمة المحتويات

رقم النشرة تاريخ / سنة الإصدار عنوان العدد الخاص قائمةالمحتويات
شفرة مكان الوثيقة نوع الوعاء نوع الإعارة الوضعية التاريخ المتوقع للإرجاع الحجز
D812-2 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D294 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
D812 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
ESPLUGAS, P. (1994). Conseil constitutionnel et service public . L.G.D.J;