Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

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D'où vient le contrôle de proportionnalité ? où le trouve-t-on ? A quoi sert-il ? Telles sont les trois questions qui constituent la trame de cet ouvrage. Le contrôle de proportionnalité est une donnée inhérente à toute action juridictionnelle. Il est moins révolutionnaire qu'il n'y paraît. La proportionnalité ne doit pas devenir un prétexte à l'exercice d'une ?dictature du raisonnable?, calquée sur les propres valeurs du juge. Elle demeure cette arme ultime qui sert à censurer les actions ou les actes excessifs, disproportionnés au point qu'ils ne correspondent plus aux exigences de la règle de droit. Cette synthèse illustre les limites et les potentialités du contrôle juridictionnel de l'administration.

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