Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique

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L'objet de cet ouvrage est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière, de permettre une confrontation entre l'état présent du régime juridique des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'Homme. Toujours à partir d'une analyse centrée sur le droit de l'expropriation et sur celui des servitudes d'utilité publique, une réflexion est engagée sur les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer afin d'assurer la conformité du droit français aux principes supra-législatifs.

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