De l'équité en droit privé

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Le droit privé français, caractérisé par le principe de la primauté de la loi, limite l'office du juge. Ce dernier, tenu de " trancher les litiges conformément aux règles de droit " selon les termes de l'article 12 du Nouveau Code de procédure civile, ne peut effectuer une référence à l'équité, dès lors qu'elle n'a pas été autorisée par le législateur. La Cour de cassation censure alors, sous le visa de ce texte, les juridictions du fond qui fondent leurs solutions sur de simples considérations d'équité. L'objet de cette étude consiste à préciser comment et pourquoi cette notion, au contenu incertain, a pu et peut parfois s'intégrer, à la fin du XXe siècle, dans un système juridique fondé sur un tel principe de primauté de la loi, que cette intégration s'effectue à l'initiative du législateur ou du juge. L'auteur relève les manifestations du concept et envisage les différentes acceptions doctrinales qui ont été conférées à la notion, en particulier la dualité parfois retenue d'acceptions " subjectives " et " objectives ". Or l'étude des caractères fondamentaux de l'équité met en relief les limites de cette dualité. Ces limites sont directement liées au caractère exclusif de la subjectivité, inhérente à l'équité, qui s'apprécie plus spécialement lors de l'analyse de ses fonctions. Cette étude développe, au cours d'une approche fonctionnelle, non seulement l'intérêt que présente le recours à l'équité, mais aussi les incertitudes qui prédominent lors de toute introduction de la notion au sein d'un système juridique.

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