L'objet de la fonction juridictionnelle

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L'acte juridictionnel est le plus souvent défini par l'objet de la fonction juridictionnelle et il est généralement reconnu que l'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Mais quelle est la signification de cette formule et quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine ? En effet lorsqu'il dit le droit pour trancher un litige, le juge ne se limite pas à appliquer la loi. Parce qu'il est l'agent d'application des normes juridiques, il exerce une fonction autonome par rapport aux autres fonctions de l'Etat. Cette fonction créatrice est source de différents pouvoirs : l'un apparent et parfois discuté, le pouvoir normateur, l'autre discret et occulte, le pouvoir disciplinaire, dont la mise en évidence nécessite d'autres instruments d'analyse que ceux offerts par la théorie juridique. Le pouvoir disciplinaire, s'est greffé sur l'exercice de la fonction juridictionnelle comme sur le fonctionnement d'autres institutions, il ne saurait la spécifier et tend bien au contraire, et non sans danger, à la transformer. Si le juge ne détient pas le monopole des pouvoirs normateur et disciplinaire, comment spécifier le pouvoir juridictionnel si ce n'est par son essence même qui est de trancher les litiges. Elle explique l'existence de ces règles de procédure ancestrales qui régissent, dans de nombreux pays, le processus juridictionnel, elle légitime le pouvoir normateur du juge, et elle conduit à retenir le litige comme critère fondamental de l'acte juridictionnel.

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