Le droit d'amendement et la constitution sous la cinquième République

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Souvent considéré comme un droit accessoire, un droit d'initiative de seconde zone, une simple technique de correction, le droit d'amendement apparaît sous la Ve République non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la très belle formule d'Alain Brouillet, comme " le mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement ". Instrument procédural déspécialisé au maniement facile malgré une réglementation sophistiquée, il n'est guère de fonctions que le droit d'amendement, avec un minimum de savoir-faire, ne permette aujourd'hui d'assumer, à tel point que le succès de l'amendement menace désormais sa fonction législative originaire. L'étude théorique et pratique de son exercice durant trente années est riche d'enseignements sur le fonctionnement concret des institutions. Elle invite à réviser bien des idées reçues sur certains des points les plus controversés de la Constitution : le cantonnement du législateur, le poids des irrecevabilités opposées aux initiatives parlementaires, la rigueur de l'article 49-3, les contraintes du vote bloqué... Au-delà de ces aspects procéduraux sont présentes en permanence deux questions fondamentales : le Parlement, sous la Cinquième République, fait-il la loi ou subit-il celle de l'Exécutif ? Comment concevoir " la loi " en France en cette extrême fin du vingtième siècle ?

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