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Droit administratif hellénique

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

الناشر :

تاريخ النشر :

1991

ردمك :

2275006931
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L'Administration contemporaine en Grèce, comme dans tous les pays des Communautés Européennes, est constituée de Etat, des collectivités territoriales et de diverses catégories de personnes morales publiques à buts spéciaux, qui développent une activité très étendue, tant normative que matérielle, soit par l'exercice de prérogatives de puissance publique soit par voie contractuelle, en vue de l'accomplissement de missions d'intérêt public que leur confient la Constitution et le législateur. Le droit administratif hellénique est le système des règles juridiques spéciales qui régissent l'organisation et en grande partie l'activité et le contrôle juridictionnel de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs; ces règles régissent aussi certains aspects de l'organisation et de l'activité des établissements publics industriels et commerciaux ainsi que des sociétés publiques. L'organisation administrative ainsi que le contrôle juridictionnel de l'Administration de la Grèce moderne ont été et continuent d'être largement inspirés par le modèle français, d'où une grande proximité entre le droit administratif hellénique et le droit administratif français, dont les grands maîtres ont beaucoup influencé la doctrine hellénique. Dans le cadre du contrôle répressif et diffus, par toutes les juridictions, de la constitutionnalité des lois et de leur conformité au droit communautaire et aux traités internationaux, les règles du droit administratif hellénique visent à la satisfaction de l'intérêt public et en même temps à l'application des grands principes contemporains, à savoir le principe de légalité et le principe de protection des personnes touchées par l'activité de l'Administration. On trouvera exposés dans le présent ouvrage: - Le régime juridique de l'Administration - L'organisation de l'Administration - La justice administrative

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(1991). Droit administratif hellénique . LGDJ;