Droit constitutionnel de l'Union européenne

أنظر المزيد أنظر أقل

عرض الملخص

Ce manuel succède à cinq éditions d'un manuel intitulé " Les Communautés européennes, l'Union européenne, droit institutionnel ". Il correspond aux programmes des cours enseignés dans les facultés de droit en premier, deuxième et troisième cycle et intitulés, le plus souvent, " droit institutionnel européen " ou " institutions européennes ". Il n'est pas une simple mise à jour mais une refonte totale du manuel précédent. Il contient en particulier l'analyse complète, en parallèle avec celle des traités actuels, du " traité établissant une Constitution pour l'Europe " adopté par les vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne en juin 2004. Il présente donc l'ensemble du système juridique de l'Union européenne (sources, institutions, jurisprudence) tel qu'il est aujourd'hui et tel qu'il va se transformer.

انظر قائمة المحتويات