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L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

المؤلف :

الناشر :

تاريخ النشر :

2004

ردمك :

2802718924
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En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que t'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

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D1172 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
Flauss, J. (2004). L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples . Bruylant;