La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme
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Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont été appelées à se prononcer sur ces délicates questions. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris leur a consacré un colloque qui s'est tenu, selon les hasards de l'actualité, le jour de la remise au Président de la République du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de la laïcité. L'ouvrage contient les analyses de la jurisprudence des organes de Strasbourg outre, en annexe, notamment le rapport de la Commission Stasi.
رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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D1173 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |