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La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

المؤلف :

الناشر :

تاريخ النشر :

2004

ردمك :

2802719165
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Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont été appelées à se prononcer sur ces délicates questions. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris leur a consacré un colloque qui s'est tenu, selon les hasards de l'actualité, le jour de la remise au Président de la République du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de la laïcité. L'ouvrage contient les analyses de la jurisprudence des organes de Strasbourg outre, en annexe, notamment le rapport de la Commission Stasi.

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D1173 Cour Constitutionnelle / CC ورقي externe متاح
Massis, T. (2004). La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme . Bruylant;