Cours suprêmes : Comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

أنظر المزيد أنظر أقل

عرض الملخص

La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les Etats occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge. A la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

انظر قائمة المحتويات