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La réforme du travail législatif

نوع الوثيقة :

كتاب

اللغة :

فرنسية

المؤلف :

الناشر :

تاريخ النشر :

2006

ردمك :

270712852X
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Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose. La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de vue des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. Ces travaux ont été ouverts par une intervention du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.

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MATHIEU, B. (2006). La réforme du travail législatif . Dalloz;