La gestion de fait des derniers publics locaux

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La gestion de fait des deniers publics est le maniement de ces deniers par des manutenteurs qui ne sont pas comptables publics ou n'agissent pas sous le contrôle et pour le compte de comptables publics. Cette usurpation de fonctions, exceptionnelle dans l'exécution des opérations financières de l'Etat, est plus fréquente dans la gestion des collectivités locales, notamment dans celle des communes, où se présentent la plupart des cas de gestion de fait recensés en jurisprudence, non parce que les maires ou les autres élus locaux seraient enclins aux irrégularités, mais parce que, n'étant pas administrateurs de profession, ils connaissent moins bien que ceux-ci les règles qu'ils doivent observer et faire observer. Le présent ouvrage vise à prémunir les élus et agents locaux contre cette usurpation et partant, à leur éviter les risques que comporte une telle situation, ou, s'ils s'y sont mis, à leur expliquer comment s'en tirer au mieux.

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