Traité de droit administratif: La Fonction publique
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Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-19841986; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime; modernisation des structures et transparence de son action; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
رقم النشرة | تاريخ / سنة الإصدار | عنوان العدد الخاص | قائمةالمحتويات |
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شفرة | مكان الوثيقة | نوع الوعاء | نوع الإعارة | الوضعية | التاريخ المتوقع للإرجاع | الحجز |
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D1022-2 | Cour Constitutionnelle / CC | ورقي | externe | متاح |