Les garanties légales et les avantages fiscaux offerts dans le cadre de la souveraineté de l'Etat aux investisseurs étrangers dans les pays en développement et en Algérie
Type doc. :
Thèses / mémoires
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année de soutenance:
1993
Sujet(s):
N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Th12/2 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible | ||
Th12 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Yousfi, M. (1993). Les garanties légales et les avantages fiscaux offerts dans le cadre de la souveraineté de l'Etat aux investisseurs étrangers dans les pays en développement et en Algérie (Doctorat) . Université Jean Moulin- Lyon III - Faculté de droit.