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Droit des élections

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

1994

ISBN :

2907648683
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Cet ouvrage a pour vocation d'apporter des réponses aux problèles concrets rencontrés tant par ceux qui ont en charge la préparation des élections que par ceux qui régissent cette institution. Il s'efforce de présenter clairement les différentes phases de l'élection et les contraintes qui sont imposées aux différents acteurs : administration, électeurs, candidats. Cette approche chronologique de l'élection sera traitée en retenant d'une part la mise en place des élections avant de s'intéresser à la mise en oeuvre de la compétition électorale. L'Auteur s'intéresse aux conditions dans lesquelles sont posées les règles de la compétition électorale ainsi qu'au contenu de celles-ci. Notamment il examine les conditions de participation au scrutin tant pour les électeurs que pour les candidats, ainsi que les règles qui régissent l'organisation du scrutin. Dans un deuxième temps seront examinées les règles qui régissent l'élection prise dans son acceptation la plus étroite : les questions tenant au déroulement de la campagne électorale (notamment au regard des règles applicables à la propagande, à l'égalité des candidats et à la régularité des opérations de vote, au regard de la jurisprudence). Seront également envisagés les aspects financiers de l'élections. Enfin, le droit électoral s'étant considérablement enrichi et complexifié au cours des dernières années, il apparaît que la contesation des résultats est désormais une partie importante de la compétition électorale. Les règles qui sont applicables au contentieux électoral seront donc également examinées.

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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D373 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Pichon, C. (1994). Droit des élections . juris service;