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Libertés et droits fondamentaux

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

1996

ISBN :

2020259710
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Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines. De multiples textes les consacrent : on les trouvera ici réunis, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de pactes des Nations unies, du traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Introduction et commentaires, rédigés par des spécialistes de l'université de Paris I, les présentent et expliquent en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leur insertion dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers. Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujourd'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.

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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Dp143 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
DELMAS-MARTY, M. (1996). Libertés et droits fondamentaux . ed.seuil;