Page de Garde

Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Année d'édition :

2007

ISBN :

2913397699
Voir Plus

Voir le Sommaire

N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D1406 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Vidal- Naquet, A. (2007). Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel . éditions Panthéon- Assas;