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L'intérêt général, norme constitutionnelle

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

2007

ISBN :

2247073955
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« L'intérêt général » est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur. Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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D1495-2 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
D1495 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
MATHIEU, B. (2007). L'intérêt général, norme constitutionnelle . Dalloz;