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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

2003

ISBN :

2275023399
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D1657 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
DOAT, M. (2003). Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français . L.G.D.J;