Contribution à l'étude de la Constitution de 1958

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Cet ouvrage a pour objet de souligner, à travers la double réalité du contreseing (contreseing et absence de contreseing, pouvoirs partagés et pouvoirs propres), l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste ( institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture " dualiste " du parlementarisme aménagé en 1958. Etude avant tout du texte constitutionnel, cette étude tend à vérifier dans quelle mesure la Constitution de 1958 peut être lue et analysée comme une constitution mettant en place un régime parlementaire dualiste dans un cadre républicain. La cohabitation a révélé qu'une telle lecture est possible sans que cela signifie qu'elle soit exclusive de toute autre. La pratique découlant de la cohabitation a eu notamment le mérite de faire prendre conscience de la nécessité d'un retour au texte constitutionnel lui-même pour l'appréciation du régime politique actuel. En effet, on ne peut, sans aucunement nier l'importance de la pratique pour la compréhension du fonctionnement d'un régime politique, voire pour la détermination de la nature de celui-ci, contester la vocation naturelle de la Constitution à indiquer la nature véritable du régime politique mis en place. La nature dualiste du parlementarisme de la Ve République résulte moins de la double responsabilité gouvernementale que du dualisme effectif de l'Exécutif aménagé en 1958, par la distinction d'une fonction présidentielle caractérisée par l'absence de contreseing et d'une fonction gouvernementale qui, par le contreseing, apparaît comme une fonction dont le titulaire est le Premier ministre.

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