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Conseil constitutionnel et service public

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

1994

ISBN :

2275003622
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Cet ouvrage a pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de " crise du service public ". Dans cette perspective, cette étude fait apparaître les éléments de réponse apportés par le juge constitutionnel en particulier avec la découverte d'une nouvelle notion, celle de " services publics constitutionnels ", ou encore concernant la fonction du service public ou son régime juridique. En cela, l'auteur montre que la participation du Conseil constitutionnel à la reconstruction du service public est décisive.

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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D812-2 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
D294 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
D812 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
ESPLUGAS, P. (1994). Conseil constitutionnel et service public . L.G.D.J;