Page de Garde

L'accés aux documents administratifs

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

2008

ISBN :

9782802725503
Voir Plus

Voir le Sommaire

N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D1699 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
RENDERS, D. & France .Commission d'accès aux documents administratifs (2008). L'accés aux documents administratifs . Bruylant;