Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1994
ISBN :
2738426204
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Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D593 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Dubourg-Lavroff, S. & France.Conseil constitutionnel (1994). Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel . l'harmattan;