La justice constitutionnelle: Italie-Grèce
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Le contrôle de constitutionnalité se présente sous des aspects extrêmement divers, parfois insoupçonnés. Ainsi dans deux Etats que tout rapproche de la France et vers lesquels il est temps de porter nos regards, l'Italie et la Grèce. La crise institutionnelle italienne est-elle en passe de se résoudre depuis les fameuses sentences de 1991 et 1993 de la Cour constitutionnelle, traduites et commentées ici par Julien Giudicelli ? L'obligation faite au juge de vérifier la constitutionnalité de la loi en Grèce, que nous explique Catherine Papanikolaou, est-elle transposable dans les pays qui s'interrogent sur la possibilité d'instaurer une exception d'inconstitutionnalité ? Des éléments de réponse figurent dans les deux études contenues dans ce volume.
N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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D792 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |