Les transformations de la justice administrative
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Le décret du 26 novembre 1919 a créé à Strasbourg le premier « tribunal administratif » de France. Cette création anticipe, à bien des égards, sur les réformes qui feront des conseils de préfecture les tribunaux administratifs modernes. Pour fêter le 75e anniversaire de cette création le tribunal administratif de Strasbourg a suscité un débat dans plusieurs directions : ? une réflexion sur les évolutions qui ont marqué ces trois quarts de siècle d'histoire de la juridiction administrative; ? une enquête - la seule à avoir été organisée de la sorte - sur la perception du tribunal administratif par ses usagers; ? une interrogation sur la place de l'équité dans la justice administrative. Ces contributions originales éclairent les transformations profondes qui - au delà du cas particulier du tribunal administratif de Strasbourg - affectent l'ensemble de la juridiction administrative et permettent d'entrevoir dans quelles directions cette évolution pourra se poursuivre dans l'avenir.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D911 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |