La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la constitution de 1958
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1983
ISBN :
2130384943
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N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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D925 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Balat, J. (1983). La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la constitution de 1958 . Puf;