les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
1999
Sujet(s):
ISBN :
2738484298
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Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D986 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Hourquebie, F. (1999). les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux . Harmattan;