Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIII eXXe siècle
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
2003
ISBN :
2913397433
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Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tout cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'ةtudes Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer à la fois dans le temps - de la révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non-influence des « modèles étrangers ». Enfin la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative éclaire, chacune à leur manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D1132 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
CHAGNOLLAUD, D. (2003). Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIII eXXe siècle . Panthéon Assas;