La réforme du travail législatif
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Editeur(s) :
Année d'édition :
2006
ISBN :
270712852X
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Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose. La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de vue des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. Ces travaux ont été ouverts par une intervention du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D1251 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
MATHIEU, B. (2006). La réforme du travail législatif . Dalloz;