Justice constitutionnelle et état post-soviétique

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Si la justice constitutionnelle joue traditionnellement un rôle important dans la régulation et la pacification de la vie politique, quelle place peut être la sienne dans un contexte de changements aussi substantiels -à la fois politiques, économiques et sociaux- et tumultueux que celui de la transition post-soviétique ? Les juridictions constitutionnelles, créées au début des années 1990 dans les nouveaux Etats devenus indépendants, reflètent un véritable paradoxe ; Produits de la transition, elles se trouvent souvent prises au piège d'un contexte politique chaotique qui les affaiblit. Pourtant, leur jurisprudence atteste qu'elles participent -à des degrés, il est vrai, variables- à la consolidation du système politique et à la stabilisation du système social. Dès lors, les débuts relativement sombres du constitutionnelles. Celles-ci ont été et restent encore aujourd'hui des acteurs fondamentaux de la construction démocratique. Les rapports entre droit et politique, entre le passé et les temps présent et à venir, telles sont les questions abordées dans cet ouvrage. Son propos est de montrer que le temps fort de la transition post-soviétique n'est pas exclusivement politique, mais aussi juridique. Néanmoins, les outils juridiques classiques sont parfois détournés, voire dénaturés, donnant naissance à un droit constitutionnel spécifique à la transition. Ainsi le droit constitutionnel des Etats post-soviétiques se révèle-t-il être un véritable laboratoire d'analyse des mutations du droit constitutionnel classique et c'est à ce titre qu'il doit être " pris au sérieux ". Marie-Elisabeth Baudoin, docteur en Droit public, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne.

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