Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Editeur(s) :
Année d'édition :
2013
Sujet(s):
ISBN :
2110088994
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| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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| D1732 | Cour Constitutionnelle / المكتبة | Papier | externe | disponible |
Association internationale des hautes juridictions administratives (2013). Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs . la documentation française;