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La QPC, le procès et ses juges

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Auteur(s) :

Editeur(s) :

Année d'édition :

2013

ISBN :

2247127580
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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
D1749 Cour Constitutionnelle / المكتبة Papier externe disponible
Cartier, E. (2013). La QPC, le procès et ses juges . Dalloz;