Page de Garde

La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

2006
Voir Plus



N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
Conan, M. (2006). La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007.