Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, nA° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, nA° 2007-3965,
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2008
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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CAMBY, J. (2008). Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, nA° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, nA° 2007-3965,.