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Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001)

Type doc. :

Article

Langue :

Français

Auteur(s) :

Année d'édition :

2001
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Gimeno, V. (2001). Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001).