Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 Janvier 2003 Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne -sur-Seine)
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2004
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
|---|
| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
|---|
Dupré De Boulois, X. (2004). Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 Janvier 2003 Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne -sur-Seine).