Le régime juridique des ordres de recettes émis par l'ordonnateur à la suite d'une décision de justice
Type doc. :
Article
Langue :
Français
Auteur(s) :
Année d'édition :
2013
| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
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| Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
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Béroujon, F. & Guigue, A. (2013). Le régime juridique des ordres de recettes émis par l'ordonnateur à la suite d'une décision de justice. Revue française de finances publiques, vol.(32) , n°121 P-P 223-2